- Depuis le 1ᵉʳ décembre, les arrêts de travail peuvent être contrôlés par un médecin en visioconférence.
- Au moins deux jours avant, les assurés reçoivent une convocation avec un lien de connexion.
- L’Assurance maladie avait testé ce dispositif entre juillet et septembre dernier, dans trois régions : la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie.
En cas d’arrêt maladie, vous pouvez désormais être contrôlé par visioconférence. Depuis le 1er décembre, la Caisse nationale d’assurance maladie a étendu cette nouvelle procédure à toute la France, après l’avoir testée dans trois régions.
Un contrôle en présentiel si l’assuré manque la visio
Ce nouveau dispositif concerne les personnes ayant cessé temporairement leur activité professionnelle dans le cadre d’un arrêt de travail, d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité. Jusqu’à présent, le médecin-conseil de l’Assurance maladie devait obligatoirement évaluer l’état de santé du patient - et donc la nécessité de l’arrêt de travail - en présentiel. Désormais, ce contrôle peut donc être fait par visioconférence.
Sur son site, l’Assurance maladie détaille la procédure en trois étapes :
- Étape 1 : au moins deux jours avant le télécontrôle, un email est envoyé à l’assuré avec la date, l’heure du rendez-vous et les modalités de connexion. En parallèle, il reçoit aussi un SMS.
- Étape 2 : la veille, le patient reçoit un courriel et un SMS pour lui rappeler le rendez-vous.
- Étape 3 : depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, l’assuré se connecte à la visioconférence.
Si l’assuré manque le rendez-vous - même si l’absence est justifiée - ou s’il refuse la procédure de télécontrôle, le médecin de l’Assurance maladie programmera une consultation en présentiel.
38 % des arrêts de travail contrôlés ont été interrompus
Le but de ce nouveau mode de contrôle est de “fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils”, de “simplifier les rendez-vous médicaux” et de “réduire les déplacements des assurés, en cohérence notamment avec les engagements écologiques de l’Assurance Maladie”.
Entre juillet et septembre dernier, l’Assurance maladie a testé le télécontrôle dans trois régions : la Bourgogne-Franche-Comté, la Normandie et l'Occitanie. Selon l’instance, “38 % des arrêts de travail contrôlés à distance pendant l’expérimentation ont été interrompus”, gage selon elle d’une certaine “efficacité” .
En visio ou en présentiel, la sanction reste la même : si le médecin-conseil juge l’arrêt injustifié, l’assuré risque de perdre ses indemnités et parfois même de devoir rembourser ce qu’il a perçu. En cas de désaccord, il peut néanmoins contester cette décision.
