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Pass vaccinal : ce que change le projet de loi adopté par le Parlement

Après deux semaines mouvementées, les députés ont définitivement adopté le projet de loi instaurant le pass vaccinal dimanche 16 janvier. En attendant les décrets, on vous explique ce que cela va changer et quel impact cela pourrait avoir sur la vaccination.

Pass vaccinal : ce que change le projet de loi adopté par le Parlement laurence soulez/iStock


  • Publié le 17.01.2022 à 13h30
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L'ESSENTIEL
  • Les députés ont définitivement adopté le projet de loi instaurant un pass vaccinal pour les 16 ans et plus. La loi pourrait être appliquée dès le 20 janvier. 
  • Pour avoir un pass vaccinal valide, il faudra justifier d'un schéma vaccinal complet et d'un rappel effectué 4 mois après sa première dose à partir du 15 février.

Fin des rebondissements. Après deux semaines d’âpres débats au sein de l’hémicycle, le Parlement a adopté dimanche 16 janvier le projet de loi du gouvernement instaurant un pass vaccinal.

Les députés se sont prononcés à 215 voix pour, 58 contre, et 7 absentions. Si deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues, l’une par les parlementaires socialistes, l’autre par le groupe la France Insoumise (LFI), le gouvernement table sur la promulgation de la loi "d’ici la fin de la semaine". "Ce texte s’appuie sur ce que nous savons du virus et ce que nous avons à disposition pour le combattre efficacement", a déclaré Brigitte Bourguignon, ministre de l’Autonomie, à la tribune de l’hémicycle. "Les Français attendent de nous de la hauteur", a-t-elle ajouté.

Un durcissement du pass vaccinal le 15 février

Concrètement, que changera cette nouvelle loi ? Si le pass sanitaire restera en vigueur pour les 12-15 ans, le pass vaccinal le remplacera pour les plus de 16 ans pour pouvoir accéder aux restaurants, aux bars, aux activités de loisirs comme le théâtre, le cinéma ou les salles de sports. L’accès aux TGV et aux autres transports interrégionaux, ainsi qu’aux foires est aussi concerné par le pass vaccinal.

Pour l’obtenir, il faudra justifier d’un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire une ou deux doses, en fonction du vaccin. Toutefois, à compter du 15 février, il faudra aussi avoir reçu une dose de rappel quatre mois après sa deuxième dose pour conserver son pass vaccinal.

Une stratégie payante pour accélérer la vaccination ?

Ainsi, l’entrée en vigueur du pass vaccinal, prévue autour du 20 janvier, a un objectif : fortement inciter les 4,9 millions de Français de plus de 12 ans non-vaccinés à recevoir leur première injection.

Mais cette stratégie sera-t-elle payante ? Le 5 janvier dernier le ministre de la Santé Olivier Véran indiquait à l’Assemblée nationale un enregistrement de "66 000 nouvelles primo-injections". "Si nous faisons cela pendant 70 ou 75 jours, nous aurions une protection complète de la population contre les formes graves", affirmait-il alors.

Mais ces chiffres bruts, qui prennent aussi en compte la vaccination des 5-12 ans, sont en réalité plus mesurés, puisqu’ils comprennent 20 000 injections réalisées sur des enfants. Le 5 janvier, se sont en réalité 38 000 premières doses qui ont été injectées chez les plus de 12 ans. Comme l’indique le HuffPost, à ce rythme, il "faudrait 140 jours pour que 100 % des plus de 12 ans soient vaccinés, près du double des 70 jours évoqués par Olivier Véran".

Le risque d'une vaccination sans adhésion

Reste désormais à savoir si la promulgation de la loi sur le pass vaccinal boostera ou non les primo-injections. Or, pour le sociologue Jérémy Ward, spécialiste des controverses vaccinales, l’instauration du pass vaccinal pourrait certes pousser les non-vacciner à recevoir leurs deux doses, mais ne va pas pour autant les faire adhérer à la vaccination. Une telle stratégie pourrait même, dans certains cas, renforcer leur défiance envers le vaccin et le monde médical.

Et ce n’est pas la récente sortie du président de la République dans Le Parisien qui risque de convaincre les plus réfractaires. En déclarant qu’il souhaitait "emmerder encore davantage" les non-vaccinés, Emmanuel Macron "ne vise que ses soutiens (…) et risque de polariser encore davantage la population", juge Jérémy Ward.

Surtout, le chercheur estime que ce pass vaccinal risque de marginaliser encore un peu plus des publics non vaccinés, "par exemple des immigrés, des femmes célibataires, des personnes très pauvres", "peu présents dans les panels d’enquête" et qui n’ont pas été vaccinés, non par choix idéologique, mais pour des questions d’accès au vaccin. "Ceux pour qui il est très facile d’acheter des médicaments s’ils en ont besoin ont plébiscité ce vaccin. Ils sont plus de 95 % à avoir été vaccinés ou à compter le faire. Cette proportion est seulement de 82 % chez ceux pour lesquels il est très difficile d’acheter ces médicaments."

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