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QUESTION D'ACTU

GPA : la droite veut alourdir les peines pour les parents


  • Publié 04.12.2014 à 08h07
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La droite et a gauche sont globalement opposées à la gestation pour autrui et, pourtant, elles continuent à s'écharper sur le sujet. Une nouvelle passe d'armes sur le sujet devrait se jouer aujourd'hui à l'Assemblée nationale. C'est une proposition de loi du député UMP Jean Léonetti qui risque de mettre le feu aux poudres. Le texte a pour but de renforcer les sanctions pénales autour de la GPA. La Croix nous décrypte le vrai enjeu de ce texte, cosigné par 150 élus de droite et de gauche, mais rejeté en commission des lois.


Concrètement, les peines seraient doublées pour les agences qui « organisent ce trafic d'être humain » et pour les parents d'intention, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Et la justice pourrait même prendre des sanctions quand les parents n'en sont qu'au stade du démarchage. Pour Jean Léonetti, ce durcissement de la législation n'est rien d'autre qu'une réponse aux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui contraint la France d'inscrire à l'état civil les enfants nés de GPA à l'étranger.


Et bien qu'une majorité de députés de gauche s'oppose à la GPA, l'initiative de Jean Léonetti risque fort d'être rejetée. « Les couples sont tellement motivés que la perspective d’une peine de prison ne suffit pas à les décourager », déclare Erwann Binet, l'ancien rapporteur de la loi sur le mariage pour tous dans La Croix.Jean Léonetti ne se fait guère d'illusions sur son texte, mais il persiste, car il veut pousser la majorité, « accusée d'avoir des positions contradictoires sur la GPA, à clarifier son discours », nous explique le Figaro.


A gauche, on ne croit pas à la pénalisation des acteurs du système, mais à des négociations au niveau international. Autrement dit, pousser les pays qui autorisent la GPA à ne pas accorder « le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l'interdisent », comme l'avait suggéré Manuel Valls dans La Croix le 3 octobre dernier. Le problème, c'est que la volonté politique risque fort de se heurter à la réalité du droit. En effet, suite à la déclaration du Premier ministre, plusieurs juristes avaient fait savoir qu'une telle interdiction pourrait bien être impossible à mettre en place. Autrement dit, on fait du surplace sur la gestation pour autrui, mais la société continue à se diviser...

 

 

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