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QUESTION D'ACTU

Visite médicale en entreprise : le projet de simplification qui dérange


  • Publié 31.10.2014 à 07h50
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La simplification administrative a un goût amer pour les médecins du travail. Parmi les 50 nouvelles mesures présentées ce jeudi par François Hollande, l'une d'elles prévoit de confier la visite médicale en entreprise au médecin généraliste. La raison de ce transfert de tâches est simple : « La visite médicale obligatoire n’est réalisée que dans 15 % des cas » et « peut relever de la formalité impossible » du fait d’un manque d’effectifs médicaux, ou de contrats courts, a déclaré le président de la République.


Les syndicats sont immédiatement montés au créneau, comme le soulignent l'Express et le Quotidien du Médecin. Le CFE-CGC – qui représente les cadres – et Force Ouvrière (FO) ont exprimé leur colère. La CFE-CGC se dit « offusquée par la volonté du gouvernement de supprimer le médecin du travail ». Pour cette dernière, ce projet est « un déni complet » du rôle particulier du médecin du travail qui est « le seul professionnel médical capable d’identifier un environnement toxique ou une organisation de travail délétère ». Pour FO, un éventuel transfert vers le médecin traitant est aussi « inadmissible » car la médecine du travail est « une spécialité à part entière et son désengorgement impose des recrutements et, en amont, davantage de prévention et l’amélioration continue des conditions de travail des salariés », estime FO.


Et les salariés dans tout ça, ont-ils à y perdre ou à y gagner ? Le gouvernement précise que la visite médicale en entreprise va être revue pour être « mieux adaptée aux besoins de prévention des salariés et de sécurisation juridique des entreprises ». La mesure a donc davantage pour but de simplifier la vie des entreprises que celle des salariés. Même si un salarié qui ne se présente pas à une visite médicale peut théoriquement être licencié. Mais si un arrêt rendu en mars 1991 par la Cour de Cassation stipule que « le médecin traitant ne peut se substituer au médecin du travail », c'est avant tout pour protéger le salarié. En effet, ce principe permet d’empêcher que l’employeur se fonde sur l’état de santé pour procéder au licenciement du salarié. Seul le certificat d'inaptitude du médecin du travail peut conduire à un licenciement.

 

 

 

 

 

 

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