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QUESTION D'ACTU

Dépassements d'honoraires : moins gros mais plus nombreux


  • Publié 23.09.2014 à 07h48
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Les dépassements d'honoraires sont à consommer avec modération. Les médecins l'ont manifestement bien compris. En 2013, le taux moyen de dépassement a légèrement baissé, passant de 56,9 % en 2011 à 56,3 % deux ans plus tard. Et « sur le premier semestre, la tendance se renforce : on passe à 55,6 % contre 57,4 % un an plus tôt », précise le quotidien économique Les Echos. Ces chiffres, issus d'un document de travail de la Caisse nationale d'assurance maladie, montrent bien que la tendance est à la modération.

Mais, parce qu'il y a un mais, de plus en plus de médecins pratiquent des dépassements d'honoraires. Cette double évolution, on la doit au contrat d'accès aux soins. Près de 11 000 médecins l'ont signé. Ces derniers s'engagent à stabiliser leurs tarifs, à maintenir ou même augmenter la part de leur activité au tarif sécu, en échange de quoi, ils bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales. De leur côté, les patients y trouvent aussi leur compte puisqu'une consultation chez un spécialiste à honoraires libres est par exemple remboursée 28 euros au lieu de 23.


Le contrat d'accès aux soins a donc séduit de nombreux médecins. Mais pas seulement des médecins de secteur 2, pratiquant systématiquement des dépassements d'honoraires. Et c'est là que le bât blesse. Certains médecins en secteur 1, ne pratiquant donc pas de dépassements, ont été autorisés à signer le contrat d'accès aux soins. « Lors de son entrée en application, 27 % des signataires provenaient du secteur 1 : le CAS a donc paradoxalement augmenté le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements et contribue à vider le secteur 1 des spécialistes qui y restaient encore », indiquait récemment la Cour des comptes. C'est l'effet d'aubaine que les détracteurs du contrat d'accès aux soins redoutaient avant même sa mise en place.


Concrètement, la lutte contre les gros « dépasseurs » commence à porter ses fruits. Reste maintenant à savoir si le CAS atteindra son objectif principal, celui d'améliorer l'accès aux soins.

 

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