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QUESTION D'ACTU

H1N1 : l'indemnisation des victimes critiquée


  • Publié 15.01.2014 à 08h32
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Après la polémique sur la campagne de vaccination contre la grippe A, voici venue celle sur l’indemnisation des victimes. Les indemnisations accordées par l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) seraient bien plus faibles que celles des tribunaux. C’est le Figaro, qui s’est procuré un courrier adressé par un avocat à l’Oniam, qui révèle l’affaire. Et les différences de montant sont loin d’être négligeables, souligne la journaliste Anne Jouan : « Les victimes du vaccin qui se tournent vers l’Oniam observent ainsi qu’un préjudice identique est indemnisé 4 624 euros par l’Office quand il est de 15 000 euros dans les juridictions judiciaires. » Globalement, les écarts entre l’Oniam et les juridictions de droit commun seraient de 65%.


Certes, les victimes qui se tournent vers l’Office choisissent la voix amiable ; elles n’ont pas besoin d’avocat et sont donc normalement indemnisées plus vite. Mais, cela justifie-t-elle un tel fossé dans le montant des indemnisations ? Non, répond Me Charles Joseph-Oudin, interrogé dans les colonnes du Figaro : « Cet écart ne repose sur aucun fondement et démontre que l’indemnisation proposée par l’Office ne répond pas aux exigences de réparation intégrale du préjudice pourtant fixées par le législateur. » En France, une étude estime que 60 cas de narcolepsie seraient liés au vaccin contre la grippe A.


Ce n’est pas la première fois que l’Oniam est sous le feu des critiques. Dans l’affaire du Médiator, les associations de victimes ainsi que des députés lui reprochaient sa lenteur, son intransigeance dans l’examen des dossiers, mais aussi des réévaluations de certaines de demandes dans un sens négatif.  En février 2013, sur 7500 dossiers déposés, 836 avis avaient été rendus dont 64 seulement avec avis favorables (7,6%).


Mais, l’Oniam ne fait manifestement pas la sourde oreille. En effet, en septembre dernier, le collège d’experts avait annoncé sa volonté d’accélérer l’examen des demandes d’indemnisation et d’introduire la notion de « présomptions graves, précises et concordantes » au détriment de celle du « lien direct et certain.»

Reste maintenant à savoir si les critiques révélées au grand jour par le Figaro profiteront aux victimes du vaccin H1N1.

 

 

 

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