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QUESTION D'ACTU

Complémentaires santé: les députés plafonnent les remboursements


  • Publié 29.10.2013 à 09h35
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Taxes, prélèvements, déremboursements, depuis plus d’une semaine, les députés épluchent le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avec une calculette à la main. L’objectif est de ramener le déficit de la sécurité sociale de 16,2 milliards d’euros à 12,8 milliards.
Dans le dédale des textes âprement discutés avant d’être votés, Daniel Rosenweg s’est intéressé à l’article 45. Passée inaperçue, note le journaliste du Parisien, cette mesure prévoit de limiter en 2015 le plafond des remboursements des mutuelles et des assureurs. « Adieu, paires de lunettes à 800 €, prothèses auditives à 1500 € pièce remboursées à 100 % par la complémentaire santé », signale le quotidien. Les dépassements d’honoraires des médecins sont également également concernés.

Le principe de mettre fin à l’inflation des prix est acté, reste à en déterminer les modalités. Les seuils concernant les lunettes et les prothèses seront discutés avec les organismes complémentaires. Aujourd’hui, ils s’élèvent en moyenne respectivement à 68 % et 32 %.
Pour les tarifs des médecins du secteur 2, les hypothèses oscillent entre 100 et 150 % du montant de la sécurité sociale. Dans l'immédiat, le gouvernement préfère laisser une marge de manœuvre aux partenaires. « A trop encadrer les remboursements, avertit le journal, voilà qui pourrait favoriser le développement de « surcomplémentaires ». En clair, ceux qui ont des revenus confortables pourraient être mieux couverts que les foyers aux revenus modestes. Au passage, le gouvernement transférerait aux complémentaires la responsabilité d’instaurer une médecine à deux vitesses.

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