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QUESTION D'ACTU

La justice condamne le tabagisme passif


  • Publié 17.01.2013 à 10h31
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C’est une bataille gagnée qui ouvre sans doute de nouvelles perspectives. Le 18 décembre dernier, la Cour administrative de Bordeaux a rendu un arrêt établissant un lien direct entre le cancer du poumon et le tabagisme passif. Elle a condamné l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse (Ensat), relatent vos journaux. La plaignante était enseignante dans cet établissement et subissait en permanence la fumée de ses collègues.
« Le tabagisme passif, reconnaît la Cour, est à l’origine du cancer bronchique primitif qui es apparu au cours de l’année 2000 ». Selon l’arrêt, le préjudice « résulte directement de la faute que l’Ecole a commise à partir de 1992 en s’abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac ». La justice a condamné l’Ensat à verser 22 320 euros à l’enseignante aujourd’hui retraitée. Un montant « presque ridicule », a estimé l’Association Droit des non-fumeurs (Dnf) ; la victime a du subir une ablation du poumon.

Mais pour l’association, qui s’est portée partie civile dans cette affaire, cette décision fera jurisprudence. Le tabagisme passif, rappelle Martine Perez dans le Figaro, serait responsable de 600 000 décès chaque année dans le monde dont 165 000 chez les enfants. Cette brèche ouverte à Bordeaux renforce donc la détermination des combattants de la lutte contre le tabac. Interrogé par le quotidien, le président du Comité national contre le tabagisme, le Pr Yves Martinet, espère pouvoir déposer des plaintes collectives de victimes (class actions) contre l’industrie du tabac. Aux Etats-Unis, elle a été condamnée en 1998 à une amende 250 milliards de dollars.

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