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QUESTION D'ACTU

Rémunération des médecins : l'Assurance maladie souhaiterait instaurer un "malus"


  • Publié 28.04.2016 à 10h05
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Il n’aura pas fallu longtemps pour que l’ambiance se tende autour de la table des négociations entre Assurance maladie et syndicats. Entamée fin mars, cette négociation réunit de manière hebdomadaire et durant trois mois la CNAM et les représentants des médecins libéraux pour établir les tarifs et les règles de la convention qui liera les deux partis pour les cinq prochaines années. Au menu des discussions ce jeudi, la ROSP. Cette « rémunération sur objectifs de santé publique » promet un bonus aux médecins qui remplissent certains items. Parmi eux, par exemple, prescrire moins d’antibiotiques ou plus de médicaments génériques. Le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, l’avait déjà annoncé la semaine passée, les items de cette ROSP devaient être « revus ». Selon Le Figaro, la CNAM prévoirait parmi ces « révisions » d’inclure des objectifs sur les arrêts maladie, mais surtout de créer un « malus concernant la rémunération des indicateurs d'efficience ». Manière polie de dire que la ROSP qui jusqu’ici « récompensait » les pratiques vertueuses des praticiens prendrait dorénavant en compte les objectifs non atteints. Avec pour conséquence directe une diminution des montants versés aux médecins. Or ceux-ci ne sont pas négligeables. Les chiffres pour l’année 2015 indiquent une somme moyenne de 6 756 euros pour les médecins généralistes.

 

Interrogée par Marc Fauvelle, au micro de France Inter, la ministre de la Santé est restée assez vague sur sa position quant à cette proposition de la CNAM. Marisol Touraine a insisté sur la valorisation de certains actes médicaux, comme les dépistages, mais elle n’a pas évoqué de « malus » pour les praticiens qui ne rempliraient pas les objectifs fixés. Sur la question de la durée des arrêts maladie, la ministre estime qu’il serait « souhaitable de prendre davantage compte des références établies », tout en précisant qu’un médecin ne devrait pas être sanctionné s’il donne trop de jours. La balle reste cependant dans le camp de la CNAM, qui a une délégation de gestion dans cette négociation conventionnelle. « A ce stade, le gouvernement laisse les acteurs négocier, nous verrons ce que donnera l’issue des discussions », a d’ailleurs conclu la ministre.

Les syndicats n’ont pour leur part pas tardé à réagir. La Fédération des médecins de France (FMF) dénonce ainsi des « provocations » et menace de se retirer de la séance si ces dispositions devaient être maintenues.

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