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QUESTION D'ACTU

Assemblée nationale : la transparence bien floue de Me Lenoir


  • Publié 04.11.2015 à 08h50
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La décision prise par le tribunal de Montreuil le 23 octobre dernier a fait date. Saisi par deux laboratoires pharmaceutiques, le tribunal a ordonné à la Haute autorité de santé (HAS) de leur communiquer les noms des experts qui avaient siégé à la Commission de la transparence ayant décidé du déremboursement de certains de leurs produits. Une première, perçue comme une petite victoire de l’industrie pharmaceutique sur l’autorité sanitaire.
Mais l’histoire n’est pas finie : le Figaro révèle en effet que l’avocate d’un des deux laboratoires (Genevrier), Me Noëlle Lenoir, n’est autre que la déontologue de l’Assemblée nationale. « Est-il conforme à l'éthique d'être à la fois avocat d'une entreprise privée en guerre contre l'État et déontologue de l'Assemblée nationale ? », s’interroge le quotidien.

 

Me Lenoir avait été nommée fin 2012 à cette fonction, créée dans un contexte où les conflits d'intérêt des élus étaient particulièrement pointés du doigt. Auparavant, Noëlle Lenoir avait déjà été membre du Conseil constitutionnel, et même ministre des Affaires européennes du gouvernement Chirac.
En tant que déontologue, elle était donc chargée d'examiner les déclarations de liens d'intérêt des parlementaires et de les conseiller sur leurs relations avec les industriels. Elle définissait elle-même sa fonction comme un « instrument de cette évolution culturelle vers plus de transparence », rappelle le quotidien.

Noëlle Lenoir a certes quitté le Palais Bourbon à la mi-2014, mais, selon le journal, elle aurait bel et bien commencé à défendre les intérêts de Genevrier avant, à l’automne 2013.
La décision rendue par le tribunal de Montreuil n’aura sans doute pas de conséquences sur le remboursement des médicaments concernés – des anti-arthrosiques – mais le mélange des genres pratiqué par Me Lenoir peut sembler quelque peu indélicat.
Elle a cependant déclaré au journaliste qu'elle ne voit pas en quoi la fonction de déontologue de l'Assemblée serait incompatible avec la défense « d'une petite entreprise qu'on est en train de faire exploser ». Il en va donc de la déontologie comme de bien des choses, les cordonniers restent les plus mal chaussés…

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