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QUESTION D'ACTU

HTA sévère : sa suppression de la liste des ALD validée


  • Publié 29.10.2012 à 18h51
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  • Mots clés :
  • ALD

Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours contre le décret supprimant l’hypertension artérielle sévère de la liste des ALD. Un recours en annulation qui avait été déposé par 3 assocations d’usagers. Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des arguments avancés par les associations en estimant que cette mesure ne porte atteinte à aucun droit ni principe inscrit dans la loi ou la Constitution.

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