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Négociation conventionnelle : l'Assurance maladie prévient qu'il faudra faire des choix





C’est un long marathon qui débutera ce mercredi après-midi, celui de la négociation conventionnelle qui intervient tous les cinq ans entre syndicats de médecins libéraux et Assurance maladie. Après une année 2015 déjà chahutée par les oppositions répétées entre praticiens et ministre de la Santé au sujet de la loi de modernisation du système de santé, cette négociation s’ouvre dans un climat pour le moins tendu. Le contexte économique est par ailleurs peu favorable à des augmentations de rémunérations, pourtant réclamées de longue date par les syndicats. Interviewé par Le Figaro, le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, prévient : il va falloir faire des choix.

Comme depuis le début de son mandat à la tête de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), Nicolas Revel reste ferme : oui, il y a bien une marge de manœuvre malgré les comptes plus que serrés de la Sécu, « sans quoi il serait inutile de proposer aux partenaires conventionnels de venir négocier », relève-t-il. Pour autant, les représentants des cinq principaux syndicats de libéraux qui s’assiéront à la table des négociations ont intérêt à s’armer de patience, car Nicolas Revel a déjà lui préparé de quoi répondre aux principales revendications.

 

Première précision du patron de la CNAM : « Notre unité de valeur pour cette négociation, ce seront les millions d’euros et non pas les milliards ». Pourtant, certains syndicalistes, soutenus par des économistes de la santé, sont persuadés que l’argent existe, et que certaines mesures permettraient de remettre à disposition des libéraux, des milliards, justement. Leur cible : l’hôpital, où trop d’argent serait utilisé à mauvais escient. Option balayée d’un revers de manche par Nicolas Revel : « Ce n’est pas aussi simple ».

 

Un des points majeurs de ces négociations sera bien entendu la revalorisation du « C » qui fixe le tarif de la consultation des médecins généralistes. Aujourd’hui à 23 euros, il n’a pas évolué depuis cinq ans, une situation qui n’est plus acceptable pour les praticiens. Un ras-le-bol que le directeur de la CNAM entend, mais, car il semble toujours y avoir un mais, « d’autres rémunérations annexes ont été augmentées (…). Au total, les honoraires versés par l’Assurance maladie ont progressé de plus de 9 % en quatre ans », fait-il valoir.

Au cœur de ces négociations, il y aura aussi le fameux tiers payant, dont la généralisation, mesure phare de la loi Santé, a cristallisé les crispations des syndicats au cours des derniers mois. Une semaine après la présentation de « solutions techniques » qui n’ont pas vraiment convaincu, Nicolas Revel laisse entendre que si les médecins ont besoin d’une aide spécifique pour adapter leur matériel informatique, la CNAM pourrait faire un geste.


Pas sûr que cela suffise à satisfaire les médecins, de plus en plus nombreux à répondre aux appels des différents syndicats à la désobéissance civile et tarifaire. Ce mardi, la CNAM a justement rendu les premiers chiffres évaluant le nombre de généralistes qui facturent désormais leurs consultations 25 euros ; ils seraient plus de 600 à avoir franchi ce que Nicolas Revel considère comme une « ligne rouge ». Hors de question pour lui de laisser les dépassements d’honoraires – illégaux dans ce cas, puisque contraires au conventionnement qui lie les médecins à la CNAM – s’envoler de nouveau. « Je souhaite que cette négociation aboutisse, et je crois que c’est possible » , confie Nicolas Revel, mais il prévient : il faudra faire des choix et établir des priorités.

 

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