Vous souhaitez connaître les liens d'intérêts de votre médecin ? Rien de plus simple désormais. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, vient en effet de lancer ce jeudi le site Internet qui contient la base de données publique Transparence-Santé. Celle-ci répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.
Le point final au Sunshine Act de 2013
En effet, la loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse. Mais avec le site www.transparence.sante.gouv.fr, Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi), et toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.
Liens d'intérêts ne signifie pas conflits d'intérêts
Grâce à la simplicité de ses fonctionnalités de recherche, cette plateforme permet à chaque internaute, à chaque citoyen, de connaître l’existence de ces liens d’intérêts et d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux professionnels de santé.
Mais attention, cette base « en aucun cas, ne vise à interdire ces relations nécessaires ou à stigmatiser quiconque. Elle est là pour reconquérir la confiance, pas pour installer la défiance. Et je veux adresser un message clair : qui dit lien d’intérêt ne dit pas nécessairement conflit d’intérêt », a déclaré la ministre dans son discours de présentation de la plate-forme. Et cette dernière de rappeler qu'il est impossible pour une industrie « de développer des produits performants sans nouer des relations étroites avec des professionnels de santé. Ce sont même ces relations qui ont forgé, en partie, l’excellence de nos industries dans ce secteur d’activité à fort potentiel de croissance. Ces liens d’intérêt, ils sont donc parfaitement justifiés et je ne les remets pas en cause : mais ils doivent être rendus publics et désormais ils le sont. La transparence permet de lutter contre les conflits d’intérêt », a-t-elle martelé.
Des informations mises à jour deux fois par an
Enfin, les informations contenues dans la base de données sont issues de déclarations réalisées par les entreprises. Elles sont mises à jour sur le site deux fois par an et y restent accessibles pendant cinq ans. « Les entreprises sont responsables de l’exactitude des contenus publiés », conclut le communiqué. A l’heure actuelle, déjà plus de 1 130 entreprises se sont enregistrées sur le site pour transmettre les données les concernant.
