C'est une réforme choc de la Sécurité sociale que propose ce jeudi le Conseil d'analyse économique (1). Dans une note , les auteurs mettent notamment en cause les inégalités importantes dans l’accès aux soins et aux complémentaires santé, et un système d’assurance faisant intervenir plusieurs acteurs, ce qui ne permet pas une maîtrise efficace de la dépense.
Face à cette situation périlleuse pour les usagers et les comptes publics, ils dressent un état des lieux à charge contre l'Assurance maladie. Ils formulent donc quatre grandes recommandations pour améliorer le système. L'objectif, trouver le bon équilibre entre participation et couverture des besoins.
Un reste à charge trop élevé pour les patients
A ce titre, le CAE explique que les complémentaires couvrent les tickets modérateurs et beaucoup d’entre elles couvrent les dépassements d’honoraires, contribuant à alimenter l’augmentation de la dépense et des prix des soins. Cependant bien que large, la couverture ne protège pas les individus contre le risque de reste à charge très élevé et qui n'est pas proportionnés à leurs moyens financiers.
Par ailleurs, le système d’assurance mixte est également coûteux, rajoutent les auteurs. Notamment à cause des frais de gestion (13,4 milliards). A ces derniers, s’ajoute une dépense fiscale en faveur des contrats collectifs qui mutualisent les risques au niveau de l’entreprise ou de la branche, au détriment des jeunes, des chômeurs et des personnes âgées qui doivent ainsi payer une prime plus élevée pour accéder à une assurance complémentaire individuelle.
Enfin, le rapport pointe du doigt le manque de coordination entre les opérateurs. La maîtrise de la dépense des soins est surtout entravée par le défaut de coordination entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires, indiquent-ils.
Quatre recommandations
Pour amélioer ce système, les auteurs proposent de couvrir à 100 % les soins hospitaliers, à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros. Pour les soins de ville, ils suggèrent de remplacer les tickets modérateurs et participations par une franchise annuelle et un co‐paiement qui peuvent être fonction du revenu des patients. Celles-ci « ne doivent pas être couvertes par des assurances mais doivent être plafonnés », selon eux.
Ils préconisent en outre de créer les conditions d’une véritable concurrence dans le secteur des complémentaires en définissant un contrat homogène que tout assureur devra offrir (sans exclure d’autres offres) et en supprimant les distorsions liées aux exonérations sociales encore en place pour les contrats collectifs.
Enfin, les auteurs envisagent une refondation totale du système à long terme, avec une mise en concurrence de la sécurité sociale. « Il faut en finir avec un système mixte d’assurance‐maladie, en organisant un système unifié, soit sur un mode public décentralisé et incitatif, soit sous la forme d’une concurrence régulée entre caisses d’assurance. Dans tous les cas, ce système doit être financé par des cotisations proportionnelles aux revenus », concluent-ils.
(1) Le CAE est placé auprès du Premier ministre. Il a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. Il est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus et réalise en toute indépendance ses travaux qu’il rend publics. Les opinions exprimées dans les Notes du CAE sont celles de leurs auteurs et n’engagent ni le Conseil, ni le président délégué, ni bien entendu le Premier ministre.
