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QUESTION D'ACTU

Report en examen collégial

Affaire Vincent Lambert : pourquoi le Conseil d'Etat a reporté sa décision

Le Conseil d'Etat disposait de 48 heures pour se prononcer sur le maintien en vie de Vincent Lambert. Mais au vu de la difficulté du cas, le juge a décidé de renvoyer l'affaire pour un examen collégial.

Affaire Vincent Lambert : pourquoi le Conseil d'Etat a reporté sa décision REVELLI-BEAUMONT/SIPA




Faut-il maintenir en vie Vincent Lambert ? A cette question complexe, qui déchire la famille de cet homme de 37 ans tétraplégique en état de conscience minimale depuis cinq ans, le juge des référés du Conseil d'Etat n'a pas souhaité trancher. Ce magistrat de l'ordre administratif a ainsi décidé ce jeudi de renvoyer l'affaire devant une formation collégiale. « La très grande difficulté des questions qui sont posées, d'ordre juridique, déontologique et éthique, exclut qu'elles puissent être tranchées par un juge unique », a expliqué le président du Conseil d'Etat, Bernard Stirn, au terme de l'audience en référé. « Une formation collégiale se réunira dans le courant de la semaine prochaine », a-t-il aussi indiqué, précisant que la date serait fixée vendredi à 10H00. Et ce dernier de rajouter que la décision du Conseil a été prise « après avoir entendu les témoignages bouleversants mais contradictoires de membres de la famille de Vincent Lambert et de médecins. » pourquoidocteur revient sur cette fin de vie en suspens.

Un état de conscience minimale
Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert emprunte une petite route de 17 km pour gagner l'hôpital de Châlons-en-Champagne où il est infirmier dans la section psychiatrique. La route est déserte, mais il perd le contrôle de sa voiture. A 32 ans, récemment marié et père d’une petite fille de 3 mois, il voit sa vie basculer de façon tragique. Hospitalisé immédiatement suite à un important traumatisme cranien, il est au fil du temps passé d’une phase de coma profond à celle d’état de conscience minimale. Une situation qui n'ira pas en s'améliorant...  

Une première tentative d'arrêt des traitements avortée
En effet, en 2011, Vincent Lambert est diagnostiqué en « état de conscience minimal plus » au centre de recherche sur le coma de Liège (Belgique). Les médecins de ce site mondialement reconnu sur le sujet laissent entendre cette année-là à la famille de Vincent qu'il ne faut pas s'attendre à une amélioration possible de son état de santé. Pour cette raison, en avril 2013, dans le cadre d'une procédure collégiale prévue par la loi Leonetti sur la fin de vie, les praticiens du CHU de Reims décident l’arrêt de l’alimentation artificielle et le maintien d’une hydratation faible sur Vincent. 
Rachel, l’épouse de Vincent est associée étroitement à cette décision. Malgré l'absence de directives anticipées de la part du patient, Rachel insiste une nouvelle fois sur le fait qu'avant l’accident, Vincent, infirmier de profession, avait souvent répété qu'il ne souhaitait pas être maintenu artificiellement en vie si un drame de ce type lui arrivait. La justice imposera une fin de non recevoir à la femme de Vincent et l'équipe médicale


« La poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée » 
Pourtant, en septembre 2013, une nouvelle procédure d'arrêt des traitements est lancée. Quatre experts sont désignés : un universitaire et trois spécialistes sont choisis par chacune des partis (l’épouse, les parents et le CHU). Seul l’expert nommé par les parents plaide en faveur d’un maintien en vie. Le 10 janvier, la décision d’arrêter les traitements est donc prise à nouveau par le corps médical.
Mais un nouveau rebondissement survient le 16 janvier 2014, lorsque le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne  (Marne) suspend la décision des médecins du CHU de Reims. Il ordonne ainsi au corps médical de « maintenir l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert » au motif que la conscience du patient existe. « La poursuite du traitement n'était ni inutile, ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie et a donc suspendu la décision d'interrompre le traitement », ont estimé les juges administratifs. 

Enfin, le 28 janvier 2014, Rachel décide de faire appel devant le Conseil d'Etat contre son « maintien en vie artificielle. » Le 29 janvier, le CHU de Reims suivra la femme de Vincent Lambert dans cette démarche en faisant lui-même appel devant le Conseil d’Etat du jugement du tribunal administratif.
Quoi qu'il en soit, la dernière audience devant la plus haute juridction de l'ordre administratif devrait bientôt sceller l'avenir de Vincent Lambert. 




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