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QUESTION D'ACTU

Projet de loi du financement de la sécurité sociale

La taxe sur les boissons énergisantes fait son retour

Nouvelle charge contre les boissons énergisantes, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé un amendement qui veut les taxer sévèrement.

La taxe sur les boissons énergisantes fait son retour SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA




Redbull, Monster et autres Burn sont décidément source de polémique. Pendant la soirée du 15 octobre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014). Le député PS de Toulouse (Haute-Garonne), Gérald Bapt propose une seconde fois de taxer les boissons dites énergisantes (BDE).

 

Cette nouvelle taxe est plus sévère avec les BDE. Elle propose de prélever 100€ pour un hectolitre de boisson, soit 33 centimes par canette. C’est le double de la loi de l’an passé, retoquée par le Conseil Constitutionnel. Les Sages l’avaient censurée au motif que la consommation de boissons énergisantes n’était dangereuse que mêlée à de l’alcool.

 

Le député Gérald Bapt s’appuie sur de nouveaux éléments pour soumettre cette taxe. Il utilise le rapport du 1er octobre de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses).  La consommation de boissons énergisantes y est clairement associée à de nombreux risques : tachycardie, hypertension, troubles du rythme cardiaque voire arrêt du cœur.

 

Cet argument sanitaire ne suffira peut-être pas à faire adopter définitvement cet amendement. Les élus de droite s’y sont une nouvelle fois opposés.  Et le gouvernement, qui soutenait en 2012 le projet, s’est prononcé, cette fois en défaveur de cette nouvelle taxe sur les boissons énergisantes. Résultat  la semaine prochaine lors du vote en séance plénière de l'Assemblée nationale.

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