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Mission parlementaire

Burn-out : 27 mesures pour sa reconnaissance

Une mission parlementaire a proposé 27 mesures pour reconnaître et mieux cerner la réalité du burn-out.

Burn-out : 27 mesures pour sa reconnaissance pyotr021/epictura




Le « burn-out » désigne l’ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Et le phénomène n'est pas rare. Rien qu'en France, le syndrome d’épuisement professionnel affecterait durablement la vie de dizaines, voire de centaines de milliers de personnes.

Mais la situation reste méconnue car les dispositifs actuels de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont pas adaptés à la prise en charge de ces victimes. Certains députés estiment donc qu'il faut repenser la prévention des risques psychosociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Une agence nationale

En attendant que le burn-out puisse être compté de plein droit au nombre des maladies professionnelles, ces élus ont présenté ce mercredi les 27 propositions de leur mission devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le Dr Gérard Sebaoun, rapporteur (PS) du projet, souhaite tout d'abord créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour mieux cerner cette « réalité grandissante ». A l'heure actuelle, on ignore en effet le coût social des pathologies psychiques liées au travail.

« Les réponses qui ont été données jusqu'à aujourd'hui à cette réalité sont a minima insuffisantes voire inadéquates », a estimé le député du Val-d'Oise auprès de l'Agence France Presse (AFP). Nous avons encore des difficultés à prendre en compte cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir », a-t-il aujouté.

Abaisser le taux d'incapacité 

Après avoir interrogé des dizaines de personnalités, la mission propose aussi « une expérimentation de l'abaissement » à 10 % du taux d'incapacité permanente, voire « sa suppression ». Anticipant une « affluence de dossiers », elle demande en parallèle « d'améliorer considérablement les moyens » des comités. Insistant sur le « problème de définition » du burn-out, le président de la mission, Yves Censi, député LR de l'Aveyron, a prévenu qu'il « sera très important d'être précis » et « ne pas tomber dans les confusions » avec d'autres pathologies : surmenage, anxiété, dépression, etc.

En l'état actuel de la législation, le burn-out n'est toujours pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas. Toutefois, un seuil de 25 % de taux d'incapacité permanente est requis, un « verrou qui limite » le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015) », a déploré Gérard Sebaoun.

Des stages pour les managers 

Ce député suggère par ailleurs de contraindre les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des « stages ouvriers ». L'objectif, se rendre compte des conditions de travail réelles de ceux qu'ils dirigent. Enfin, la mission recommande une certification des cabinets spécialisés dans les risques psychosociaux (RPS).

Pour rappel, ce travail parlementaire s'inscrit dans la suite de la loi Rebsamen, qui en août 2015, avait simplifié la procédure d'accès aux comités régionaux d'évaluation. Un groupe de parlementaires socialistes, emmenés par Benoît Hamon, en était à l'origine. La reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle est d'ailleurs inscrite dans le programme du candidat PS à la présidentielle de 2017 . 

 

Regardez l'émission l'Invité santé avec le Dr Patrick Légeron
diffusée le 19 février 2016

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