Voulue par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant poursuit son chemin. Malgré l'opposition de l'ensemble des syndicats de médecins libéraux, les autorités notent en effet une progression de la pratique de la dispense d'avance des frais par les praticiens.
Son utilisation par les généralistes pour les femmes enceintes et les patients en affection longue durée (ALD) a augmenté de manière « particulièrement significative » depuis le début de l'année, indique un document du ministère de la Santé consulté ce mardi par l'Agence France Presse (AFP).
En octobre 2016, le tiers payant a été appliqué par les omnipraticiens dans 74 % des cas de patients du régime général en ALD contre 66 % au premier trimestre de l'année. Pour les médecins spécialistes, il a augmenté de 77 % à 79 % pendant cette période, d'après ce bilan de la Direction Générale de la Santé (DGS).
Un droit pour tous en novembre 2017
S'agissant des femmes enceintes, le taux d'application du tiers payant par les généralistes a atteint en octobre 64,5 % des soins (contre 56 % au premier trimestre) et 45 % chez les spécialistes (contre 39 %). Et du côté des autres professionnels de santé, le niveau de tiers payant est aussi très élevé. Les kinésithérapeutes le pratiquent par exemple dans 99 % des cas pour les soins aux patients en ALD, les infirmiers 99 % et les laboratoires à 100 %.
Pour rappel, c'est la dernière loi de Santé qui incite, depuis le 1er juillet 2016, les médecins à appliquer le tiers payant aux personnes prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie (femmes enceintes et personnes souffrant d'ALD).
Elle prévoit, en outre, qu'ils ne pourront plus leur refuser à partir du 1er janvier 2017. Et cela sera un droit effectif pour tous les patients dès le 1er novembre 2017 (uniquement pour la part remboursée par la Sécurité sociale).
Les syndicats réaffirment leur opposition
Mais les syndicats de médecins libéraux sont farouchement opposés à cette généralisation, synonyme, d'après eux, de nouvelles contraintes administratives ou de retards de paiement.
C'est le cas par exemple de la première organisation représentative de ces professionnels. La CSMF (1) estime que le gouvernement continue donc d’« ignorer l’opposition affichée et renouvelée des syndicats (...) et ne doute de rien, malgré l’incertitude quant à l’application du tiers payant généralisé, étant donné les échéances politiques de 2017 ».
C'est le cas par exemple de la première organisation représentative de ces professionnels. La CSMF (1) estime que le gouvernement continue donc d’« ignorer l’opposition affichée et renouvelée des syndicats (...) et ne doute de rien, malgré l’incertitude quant à l’application du tiers payant généralisé, étant donné les échéances politiques de 2017 ».
Enfin, elle appelle, une nouvelle fois, les médecins libéraux à ne pas l’appliquer, et à boycotter cette loi, même après le 1e janvier 2017. « La CSMF renouvelle son attachement au tiers payant social, qui doit être laissé à l’appréciation du médecin », conclut-elle.
(1) Confédération des Syndicats Médicaux Français
