En France, 308 000 enfants font l’objet d’une mesure de l’aide sociale à l’enfance. Parmi eux, 70 000 sont porteurs d’un handicap. Or, ces enfants handicapés sont « doublement vulnérables » et exposés à des dénis de leurs droits, selon le Défenseur des droits qui publie un rapport ce vendredi,

A l’occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Jacques Toubon attire l’attention sur ce sujet est « peu connu et peu étudié », qui concerne pourtant près de 20% des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Parcours morcelés

Comme tous les enfants relevant de la protection de l'enfance, ils peuvent être placés ou suivis tout en restant dans leur famille. Leurs handicaps sont principalement psychiques et mentaux. Certains ont des troubles importants du comportement.

Alors que ces enfants devraient « bénéficier d'une double attention et d'une double protection », leur prise en charge au sein de l’ASE semble défaillante à de nombreux points de vue, selon les Défenseur des droits.

Ils se situent en effet « à l'intersection de politiques publiques distinctes », et sont par ce fait « les victimes de l'incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, de l'empilement des dispositifs et de la multiplicité des acteurs ». Leurs parcours sont morcelés, concernant l'accueil - la semaine en instituts, le week-end et les vacances scolaires dans des familles d'accueil et foyers qui ne peuvent assurer un accompagnement adapté à un enfant handicapé - ainsi que le soin et la scolarisation.

Possibles dérives 

Par ailleurs, les signalements des enfants handicapés auprès de l’ASE ne semblent pas toujours adaptés. En fait, le rapport estime que « pour nombre de situations, l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance peut apparaître motivée par les carences institutionnelles: certaines familles sont signalées car elles ont du mal à faire face, ou se tournent d'elles-mêmes vers la justice dans l'espoir d'obtenir de l'aide ».

Un chapitre est consacré aux enfants atteints d'autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Selon les associations, ce domaine « illustrerait avec beaucoup d'acuité les possibles dérives d'un système de protection de l'enfance qui ne tiendrait pas suffisamment compte des spécificités du handicap ».

« Par manque de connaissance des symptômes et des conséquences de l'autisme sur le comportement des enfants comme sur les conditions de vie des familles, de nombreuses situations feraient l'objet » de signalements, suivis ou de non de mesures de protection, précise le rapport.

Ainsi, le défenseur des droits a été saisi du cas d’une famille qui a cherché de l'aide auprès d'un hôpital de jour car leur enfant autiste refusait de se laver depuis plusieurs jours. Les médecins ont diagnostiqué une « dépression liée à une relation fusionnelle à la mère » et ont fait un signalement aux services de protection de l'enfance.

Mieux former

Parmi 12 propositions, le rapport préconise une meilleure formation des professionnels (travailleurs sociaux, juges, enseignants etc) sur le handicap et notamment les troubles autistiques.

Ses autres préconisations visent notamment à faire évoluer les pratiques professionnelles (meilleure coordination des acteurs) et à remédier aux insuffisances en matière de soutien à la parentalité.