Fin 2013, la chambre de discipline de Basse-Normandie de l'Ordre national des pharmaciens annonçait avoir prononcé un blâme à l'encontre du premier web-pharmacien. Il était reproché au Caennais, Philippe Lailler, d’avoir fait la publicité de sa pharmacie dans les médias. Avec cette décision, l'Ordre rappelait aussi au pharmacien qu’il avait toujours vu d'un mauvais oeil le e-commerce. Celui-ci va pourtant continuer puisque l’élu Modem (maire-adjoint de Caen) vient d’obtenir une victoire en justice permettant la poursuite de son e-commerce.
Un entrepôt à 3,5 km de son officine
Le tribunal administratif de Caen vient en effet d’annuler une mise en demeure de l’Agence régionale de santé intimant au pionnier de la cyber-pharmacie de fermer l’entrepôt qui lui permettait d’assurer son activité de vente de médicaments sans ordonnance sur Internet.
D’après l’Agence France Presse (AFP), la décision rendue par la juridiction administrative remonte au 14 avril, confirmant ainsi l’information révélée plus tôt par France Bleu Basse-Normandie. Philippe Lailler qui avait été le premier à se lancer en France dans la vente de médicaments sur Internet, en novembre 2012, pourra donc continuer à pratiquer cette activité dans son entrepôt de 400 mètres carrés qui se situe à Fleury-sur-Orne (Calvados), distant d’environ 3,5 km de son officine.
Le Code de la santé publique inadéquate ?
Cette décision est un camouflet pour l’Agence régionale de santé (ARS) locale qui le 1er octobre 2014 lui avait demandé de régulariser, dans un délai de 9 mois, les conditions d'installation de son e-commerce. Elle avait pris cette mise en demeure en s’appuyant sur le Code de la santé publique. Celui-ci exige en effet que les locaux d’une officine forment un seul et même ensemble.
D’après Me Robert Apéry, avocat de Philippe Lailler : « tout le débat devant le juge administratif a été de dire : si vous imposez des dispositions du Code de la santé publique prises à une époque où il n’y avait pas de vente en ligne, vous ne permettez pas à un pharmacien de développer » cette activité qui nécessite des installations adéquates, eu égard aux quantités traitées, a souligné Me Robert Apéry. Et les locaux notamment ne peuvent qu’être en-dehors des centres-villes en raison de la superficie requise, et donc éloignées des officines, a-t-il conclu.
Les commandes contrôlées par des pharmaciens
Un argument qui a convaincu le tribunal alors que le rapporteur public, Xavier Mondesert, avait pris position contre l'avocat du pharmacien. En conclusion, les juges administratifs acceptent que l’entrepôt soit situé à distance de l’officine et que l’activité du cyber-pharmacien se poursuive, « dès lors bien entendu, que les conditions tenant à la santé publique soient respectées », a précisé Me Apéry à l’AFP.
« Le tribunal le relève bien, en disant que sur cette question il n’y avait aucune inquiétude, l’ARS ayant elle-même reconnu qu’il n’y avait aucun problème ». Les commandes des acheteurs sur Internet sont contrôlées par des pharmaciens.
